Journal officiel · Avis

Avis du 14 novembre 1991 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS D'ECHANGES D'IMMEUBLES RURAUX ONT ETE ORDONNEES (DECRET 861415 DU 31-12-1986 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CHAPITRE 1 DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE RURAL,ARTICLE 25) ET RELATIF AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERS MODES D'AMENAGEMENT FONCIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le14 novembre 1991
Publié le14 novembre 1991
PublicationJORF n°265 du 14 novembre 1991
NORAGRR9102246V
IdentifiantJORFTEXT000000889006
RéférenceAvis du 14 novembre 1991 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS D'ECHANGES D'IMMEUBLES RURAUX ONT ETE ORDONNEES (DECRET 861415 DU 31-12-1986 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CHAPITRE 1 DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE RURAL,ARTICLE 25) ET RELATIF AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERS MODES D'AMENAGEMENT FONCIER, JO du 14 novembre 1991, NOR AGRR9102246VFac-similé du JO du 14 novembre 1991 →

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Décret n°86-1415 du 31 décembre 1986 · application
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