Journal officiel · Avis

Avis du 11 octobre 1991 91-14 DU 11-10-1991 DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN ARTOIS-PICARDIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le11 octobre 1991
Publié le28 décembre 1991
PublicationJORF n°302 du 28 décembre 1991
NORENVP9161445V
IdentifiantJORFTEXT000000889010
RéférenceAvis du 11 octobre 1991 91-14 DU 11-10-1991 DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN ARTOIS-PICARDIE, JO du 28 décembre 1991, NOR ENVP9161445VFac-similé du JO du 28 décembre 1991 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 28 décembre 1991 →

Cité par 4 textes
du 31 décembre 1992 · modifie
du 3 décembre 1993 · modifie
du 21 octobre 1994 · modifie
du 30 décembre 1995 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000889010, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).