Journal officiel · Avis

Avis du 12 mai 1992 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (COB)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le12 mai 1992
Publié le12 mai 1992
PublicationJORF n°110 du 12 mai 1992
NORCOBX9200005V
IdentifiantJORFTEXT000000889077
RéférenceAvis du 12 mai 1992 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (COB), JO du 12 mai 1992, NOR COBX9200005VFac-similé du JO du 12 mai 1992 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°90-263 du 23 mars 1990 · application
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