Journal officiel · Avis

Avis du 18 février 1998 RELATIF A LA PRIVATISATION DE LA SOCIETE GAN SA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le18 février 1998
Publié le18 février 1998
PublicationJORF n°41 du 18 février 1998
NORECOT9851661V
IdentifiantJORFTEXT000000889085
RéférenceAvis du 18 février 1998 RELATIF A LA PRIVATISATION DE LA SOCIETE GAN SA, JO du 18 février 1998, NOR ECOT9851661VFac-similé du JO du 18 février 1998 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 18 février 1998 →

Textes cités liens · DILA2

Loi n°86-912 du 6 août 1986 · application
Décret n°93-1041 du 3 septembre 1993 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000889085, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).