Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°96-86 du 13 décembre 1996 DE LA COMMISSION N0 9686 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 9455 CE DU CONSEIL RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LE TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES PAR ROUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 décembre 1996
Publié le24 décembre 1996
PublicationJOUE du 24 décembre 1996
NOR396L0086
IdentifiantJORFTEXT000000889131
RéférenceDirective Européenne n°96-86 du 13 décembre 1996 DE LA COMMISSION N0 9686 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 9455 CE DU CONSEIL RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LE TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES PAR ROUTE, JO du 24 décembre 1996, NOR 396L0086Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 94/55/CE du Conseil, du 21 novembre 1994 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000889131, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).