Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 91-246 du 25 février 1991 relative au code du travail applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le25 février 1991
Publié le6 mars 1991
PublicationJORF n°56 du 6 mars 1991
NORCOMX9000153R
IdentifiantJORFTEXT000000889140
RéférenceOrdonnance n° 91-246 du 25 février 1991 relative au code du travail applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte, JO du 6 mars 1991, NOR COMX9000153RFac-similé du JO du 6 mars 1991 →

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Fac-similé du JO du 6 mars 1991 →

Cité par 14 textes
LOI91-1379 · modifie
DECRET92-238 · application
ORDONNANCE96-1122 · application
ORDONNANCE98-522 · modifie
Code du travail applicable à Mayotte. - art. D442-1 (T) · codification
Code du travail applicable à Mayotte. - art. L000-1 (M) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000889140, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).