Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°97-49 du 29 juillet 1997 DE LA COMMISSION N0 9749 MODIFIANT LA DIRECTIVE 79409 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA CONSERVATION DES OISEAUX SAUVAGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 juillet 1997
Publié le13 août 1997
PublicationJOUE du 13 août 1997
NOR397L0049
IdentifiantJORFTEXT000000889204
RéférenceDirective Européenne n°97-49 du 29 juillet 1997 DE LA COMMISSION N0 9749 MODIFIANT LA DIRECTIVE 79409 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA CONSERVATION DES OISEAUX SAUVAGES, JO du 13 août 1997, NOR 397L0049Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2002-868 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000889204, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).