Journal officiel · Avis

Avis du 17 décembre 1996 DE LA COMMISSION DE LA PRIVATISATION DU 17-12-1996 RELATIF AU TRANSFERT DU SECTEUR PUBLIC AU SECTEUR PRIVE DE LA COMPAGNIE DES MACHINES BULL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le17 décembre 1996
Publié le20 décembre 1996
PublicationJORF n°296 du 20 décembre 1996
NORECOX9601835V
IdentifiantJORFTEXT000000889238
RéférenceAvis du 17 décembre 1996 DE LA COMMISSION DE LA PRIVATISATION DU 17-12-1996 RELATIF AU TRANSFERT DU SECTEUR PUBLIC AU SECTEUR PRIVE DE LA COMPAGNIE DES MACHINES BULL, JO du 20 décembre 1996, NOR ECOX9601835VFac-similé du JO du 20 décembre 1996 →

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Fac-similé du JO du 20 décembre 1996 →

Textes cités liens · DILA2

Loi n°86-912 du 6 août 1986 · application
Loi n°93-923 du 19 juillet 1993 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000889238, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).