Journal officiel · Loi

Loi n° 75-377 du 20 mai 1975 autorisant l'approbation de la convention pour la protection du ‎patrimoine mondial culturel et naturel, adoptée par la conférence générale de l’Unesco, le 16 ‎novembre 1972, lors de sa XVIIe session

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le20 mai 1975
Publié le21 mai 1975
PublicationJORF du 21 mai 1975
IdentifiantJORFTEXT000000889246
RéférenceLoi n° 75-377 du 20 mai 1975 autorisant l'approbation de la convention pour la protection du ‎patrimoine mondial culturel et naturel, adoptée par la conférence générale de l’Unesco, le 16 ‎novembre 1972, lors de sa XVIIe session, JO du 21 mai 1975Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n° 76-160 du 10 février 1976, v. init. · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000889246, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).