Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°89-14 du 15 décembre 1988 DE LA COMMISSION NO 8914 DETERMINANT LES GROUPES DE VARIETES DE POIREE ET DE BETTERAVE ROUGE ET VISES AUX CONDITIONS D'ISOLEMENT DE CULTURE PREVUE A L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 70548 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE LEGUMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le15 décembre 1988
Publié le11 janvier 1989
PublicationJOCE du 11 janvier 1989
NOR389L0014
IdentifiantJORFTEXT000000889258
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