Journal officiel · Directive euro

Directive 97/62/CE du Conseil du 27 octobre 1997 portant adaptation au progrès technique et scientifique de la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 octobre 1997
Publié le8 novembre 1997
PublicationJOUE L305 du 8 novembre 1997
NOR31997L0062
IdentifiantJORFTEXT000000889262
RéférenceDirective 97/62/CE du Conseil du 27 octobre 1997 portant adaptation au progrès technique et scientifique de la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, JO du 8 novembre 1997, NOR 31997L0062Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Décret2002-868 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000889262, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).