Article 1 JORFARTI000017571588
A l'article 1er du décret du 19 octobre 2007 susvisé, les mots : « président du Syndicat national des entreprises de sécurité et » sont supprimés.
Journal officiel · Décret
Décret du 28 novembre 2007 rectifiant le décret du 19 octobre 2007 portant désignation d'un membre au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 novembre 2007
Publié le30 novembre 2007
PublicationJORF n°0278 du 30 novembre 2007
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCC0769836D
IdentifiantJORFTEXT000017571585
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2004-750 du 27 juillet 2004 portant création de l'Institut national des hautes études de sécurité, notamment le 5° de son article 6 ;
Vu le décret du 19 octobre 2007 portant désignation d'un membre du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000017571591
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 novembre 2007.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie
Textes cités liens · DILA2
décret du 19 octobre 2007