Article 1 JORFARTI000017572694
Au titre de l'arrêté du 7 octobre 2002 susvisé, les mots : « du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale » sont remplacés par : « de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2002 relatif à la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 novembre 2007
Publié le4 décembre 2007
PublicationJORF n°0281 du 4 décembre 2007
AutoritéMinistère du travail, des relations sociales et de la solidarité
NORMTSS0768048A
IdentifiantJORFTEXT000017572689
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 2002 relatif à la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000017572697
L'article 1er de l'arrêté du 7 octobre 2002 susvisé est ainsi modifié :
1. Les mots : « du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale » sont remplacés par : « de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale ».
2. Les mots : « à trois fois » sont remplacés par les mots : « à quatre fois ».
Article 3 JORFARTI000017572700
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 novembre 2007.
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service adjoint au directeur de la sécurité sociale, J.-L. Rey Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la protection sociale, J. Perret Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le directeur adjoint, F. Carayon