Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu la directive 92 / 43 / CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;
Vu la notification à la Commission européenne de la proposition de site d'importance communautaire « Landes et zones humides autour du lac de Vassivière » (FR 7401145) en date du 16 novembre 2004,
Arrête :
Le préfet de la Creuse est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Landes et zones humides autour du lac de Vassivière » (FR 7401145), dans les départements suivants :
― Creuse ;
― Haute-Vienne.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 décembre 2007.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes