Le délégué à l'information et à la communication,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2006-1567 du 7 décembre 2006 portant création d'une délégation à l'information et à la communication à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2007 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000017574026
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Jean-Emmanuel Paillon, délégué adjoint à l'information et à la communication ;
M. Maurice Quéré, chef du département de la communication externe, des événements, de l'internet, de l'information et des relations avec la presse ;
Mme Muriel Saint-Cyr, chef du département de la communication interne et de l'animation ;
Mme Véronique Artiges, chef du département des éditions, de l'audiovisuel et de la création graphique ;
M. Robert Gutierrez, chef de la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales.
Article 2 JORFARTI000017574027
Au département de la communication externe, des événements, de l'internet, de l'information et des relations avec la presse, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Dominique Allory, chef de la mission des campagnes, des médias et des études d'opinion ;
M. Yves Delbart, chef de la mission de l'internet et de l'information ;
Mme Delphine Aubert, chef de la mission des événements ;
Mme Claire Marillier Huby, chef de la mission des relations avec la presse.
Article 3 JORFARTI000017574028
Au département de la communication interne et de l'animation, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Bernard Liduena, chef de la mission de la communication interne ;
Mme Nathalie David, chef de la mission de l'animation.
Article 4 JORFARTI000017574029
Au département des éditions, de l'audiovisuel et de la création graphique et multimédia, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Magali Schweitzer, chef de la mission des éditions ;
Mme Chantal Buigues, chef de la mission de l'audiovisuel ;
Mme Nathalie Sagues, chef de la mission de la création graphique et multimédia.
Article 5 JORFARTI000017574030
A la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Giovanni Roméo, chef du bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique ;
Mme Laurence Bernheim, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales.
Article 6 JORFARTI000017574031
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 novembre 2007.
L. Setton
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