Article 1 JORFARTI000017574582
Le tableau A annexé à l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé est complété comme suit à compter du 6 janvier 2007 :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 novembre 2007
Publié le6 décembre 2007
PublicationJORF n°0283 du 6 décembre 2007
AutoritéPremier ministre
NORPRMG0772018A
IdentifiantJORFTEXT000017574579
Le Premier ministre et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2001-1067 du 16 novembre 2001 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des responsabilités supérieures dans les services du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures,
Arrêtent :
Annexe
Annexe JORFARTI000017574585
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS pour l'emploi |
|---|---|---|
Remplacer : ― sous-directeur à la gestion des ressources humaines et sous-directeur des statuts et des rémunérations. | 2 | 110 |
Par : ― sous-directeur de l'information et la légistique, sous-directeur des carrières et des rémunérations et sous-directeur des politiques interministérielles. | 3 | 110 |
Supprimer : ― sous-directeur au secrétariat général de la direction générale de l'administration et de la fonction publique ; | 1 | 80 |
― directeur de projet (chef de la mission européenne de la direction générale de l'administration et de la fonction publique). | 1 | 80 |
2 Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 26 novembre 2007.
Le Premier ministre, Pour le Premier ministre et par délégation : Le directeur des services administratifs et financiers, A. Ferragne Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur du budget : Le sous-directeur, E. Querenet de Bréville Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique : Le directeur, adjoint au directeur général, F. Aladjidi
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 16 novembre 2001