Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur du personnel militaire de la marine,
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, modifié par le décret n° 83-532 du 28 juin 1983, le décret n° 99-133 du 26 février 1999 et le décret n° 2001-713 du 31 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2005 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine,
Décide :
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le capitaine de vaisseau Jérôme Régnier, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 décembre 2007.
B. Chomel de Jarnieu