Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire général,
Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,
Arrête :
Délégation est donnée à M. Jean-Loup Kuhn-Delforge, ministre plénipotentiaire de 1re classe, secrétaire général adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets.
Délégation est donnée à Mlle Clélia Chevrier et M. Philippe Lalliot, conseillers des affaires étrangères, M. Alexandre Morois, secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe, Mme Sylvie Playout, secrétaire de chancellerie, chargés de mission auprès du secrétaire général, ainsi qu'à M. Vincent Dalmais, secrétaire des affaires étrangères, chargé de mission auprès du secrétaire général adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 décembre 2007.
G. Errera