Article 1 JORFARTI000017575606
En application des articles L. 653- 3 et R. * 653- 33 du code rural, les organismes de sélection dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté sont agréés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 2007. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 décembre 2007
NatureArrêté
Signé le22 octobre 2007
Publié le7 décembre 2007
PublicationJORF n°0284 du 7 décembre 2007
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la pêche
NORAGRP0765295A
IdentifiantJORFTEXT000017575602
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les décisions de la Commission 84 / 247 / CEE, 89 / 501 / CEE, 89 / 504 / CEE et 90 / 254 / CEE ;
Vu le code rural, notamment le chapitre III du titre V du livre VI, en particulier les articles L. 653-3 et D. 653-30 à D. 653-35 ;
Vu le décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux, notamment son article 8 ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique ;
Sur proposition du directeur général des politiques économique, européenne et internationale,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000017575608
Les agréments faisant l'objet de l'article 1er entrent en vigueur et prennent fin aux dates indiquées dans l'annexe mentionnée dans cet article.
Article 3 JORFARTI000017575609
Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000017575611
A N N E X E LISTE DES ORGANISMES DE SÉLECTION AGRÉÉS POUR LES RUMINANTS ET PÉRIODE DE VALIDITÉ DE CES AGRÉMENTS
NOM DE L'ORGANISME | FORME JURIDIQUE | ADRESSE | ESPÈCE(S) | NOM DE LA (DES) race(s) pour la(es) quelle(s) il est agréé | DATE D'ENTRÉE en vigueur de l'agrément | DATE DE FIN de validité de l'agrément |
|---|---|---|---|---|---|---|
Charolais France. | Groupement d'intérêt économique. | 8, rue de Lourdes, BP 222, 58002 Nevers. | Bovine | Charolaise | 1er janvier 2008 | 31 décembre 2013 |
Groupe gascon. | Association (loi 1901). | 09100 Villeneuve-du-Paréage. | Bovine | Gasconne | 1er janvier 2008 | 31 décembre 2013 |
Organisme de sélection de la race bovine montbéliarde. | Association (loi 1901). | 4, rue des Epicéas, 25640 Roulans. | Bovine | Montbéliarde | 1er janvier 2008 | 31 décembre 2013 |
Fait à Paris, le 22 octobre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des politiques économique, européenne et internationale :
Le conseiller référendaire à la Cour des comptes, E. Allain
Textes cités liens · DILA3
Code rural - art. D653-30 (V)
Aller plus loin
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