Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général de la modernisation de l'Etat,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-1792 du 30 décembre 2005 portant création d'une direction générale de la modernisation de l'Etat au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de la direction générale de la modernisation de l'Etat,
Arrête :
Délégation est donnée à M. Thierry Courtine, ingénieur des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables, dans la limite des attributions du secrétariat général.
Délégation est donnée à M. Richard Bion, agent contractuel, M. Pierre Farouilh, administrateur civil, M. Thierry Sainte-Claire, attaché principal d'administration, et à M. Mikaël Charbit, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables, dans la limite des attributions du département des affaires générales.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 décembre 2007.
F.-D. Migeon