Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice de la sécurité et de la circulation routières,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
Vu le décret du 23 novembre 2006 portant nomination de la directrice de la sécurité et de la circulation routières - Mme Petit (Cécile) ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2005 portant organisation de la direction de la sécurité et de la circulation routières,
Décide :
Délégation est donnée à M. Panhaleux (Jean), directeur adjoint, ingénieur général des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Chapelon (Jean), ingénieur général des ponts et chaussées, à M. Gauvin (Bernard), ingénieur général des mines, à M. Bichot (Lionel), ingénieur en chef des ponts et chaussées, à M. Rauch (Yves), ingénieur en chef des ponts et chaussées, à M. Chataigner (Gérard), administrateur civil, à Mme Bourhis (Claudine), ingénieure des ponts et chaussées, à M. Zambon (David), ingénieur des ponts et chaussées, à M. Greggio (Frédéric), ingénieur des ponts et chaussées, à Mme Dudal (Laurence), agente contractuelle, à M. Fougère (Jean-Pierre), agent contractuel, et à Mme Leray (Cécile), attachée principale de l'équipement, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 novembre 2007.
C. Petit