Article 1 JORFARTI000017576704
A l'article 3 de l'arrêté du 4 avril 2001 susvisé, les mots : « commandant de région aérienne » sont remplacés par les mots : « commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 4 avril 2001 relatif au comité interarmées de zone de défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 novembre 2007
Publié le8 décembre 2007
PublicationJORF n°0285 du 8 décembre 2007
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD0771954A
IdentifiantJORFTEXT000017576700
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 1211-5 et D. 1211-6 ;
Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de l'armée de l'air ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2001 relatif au comité interarmées de zone de défense,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000017576706
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008.
Article 3 JORFARTI000017576708
Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 novembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire, A. Viau
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)
arrêté du 4 avril 2001