Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
Le major général de l'armée de terre,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2007 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre ;
Vu la décision du 18 septembre 2007 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre), modifiée par la décision du 8 novembre 2007,
Décide :
A l'article 1er de la décision du 18 septembre 2007 susvisée, après le « 1 », il est inséré un alinéa « 1-2 » ainsi rédigé :
« 1-2. M. le commissaire général Gérard Deltour, directeur central du commissariat de l'armée de terre, pour la nomination des régisseurs d'avances et de recettes au sein des organismes de l'armée de terre, lorsque cette compétence ne relève pas de la compétence d'attributions d'une autre autorité ; ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 décembre 2007.
E. Irastorza