Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 décembre 2007 portant délégation de signature (Conseil général des technologies de l'information)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le7 décembre 2007

Publié le9 décembre 2007

PublicationJORF n°0286 du 9 décembre 2007

AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de l'emploi

NORECEP0772036A

IdentifiantJORFTEXT000017577492

Référence

Arrêté du 7 décembre 2007 portant délégation de signature (Conseil général des technologies de l'information), JO du 9 décembre 2007, NOR ECEP0772036A

Légifrance →

Le vice-président du Conseil général des technologies de l'information,

Vu le décret n° 96-1092 du 13 décembre 1996 portant création du Conseil général des technologies de l'information ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000017577495

M. Christophe Digne, ingénieur général des télécommunications, secrétaire général, Mme Annick Degove-Le Duic, contrôleuse générale économique et financier, présidente du comité de l'inspection, M. François Bélorgey, ingénieur en chef des télécommunications, secrétaire général adjoint, M. Christian de Wandel, attaché d'administration, secrétaire général adjoint, et Mme Sylvie Tanneur, attachée d'administration, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination.

Article 2 JORFARTI000017577496

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 décembre 2007.

P. Faure

Textes cités liens · DILA2

Décret n°96-1092 du 13 décembre 1996 (V)

Décret n°2005-850 du 27 juillet 2005 (V)