Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu la directive n° 92 / 43 / CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;
Vu la décision de la Commission européenne en date du 21 septembre 2006 arrêtant la liste des sites d'importance communautaire pour la zone biogéographique méditerranéenne,
Arrête :
Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Basses gorges du Verdon » (FR 9301615), dans les départements suivants :
― Alpes-de-Haute-Provence ;
― Var.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 novembre 2007.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes