Article 1 JORFARTI000017628731
M. Renaud Bachy est nommé président de la mission interministérielle aux rapatriés.
Journal officiel · Décret
Décret du 30 novembre 2007 portant nomination du président de la mission interministérielle aux rapatriés - M. Bachy (Renaud)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 novembre 2007
Publié le1er décembre 2007
PublicationJORF n°0279 du 1 décembre 2007
AutoritéPremier ministre
NORPRMX0711060D
IdentifiantJORFTEXT000017628729
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le décret n° 2002-902 du 27 mai 2002 portant création d'une mission interministérielle aux rapatriés ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000017628732
Le Premier ministre et le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 novembre 2007.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, Xavier Bertrand