Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination à la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Article 1 JORFARTI000017641171

La commission d'habilitation est présidée par la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ou son représentant.

Article 2 JORFARTI000017641172

Sont désignés en application du 1° de l'article 5 du décret du 22 avril 2002 susvisé :

1. Au titre des représentants du ministre chargé de la jeunesse :

― le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations ou son représentant ;

― le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant ;

― M. Jean-Claude Champin, chef du service de l'inspection générale ou son représentant.

2. Au titre des représentants de l'Etat :

― pour le ministre chargé de l'intérieur, le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;

― pour le ministre chargé de l'éducation nationale, le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

― pour le ministre chargé du tourisme, le directeur du tourisme ou son représentant.

Article 3 JORFARTI000017641174

Sont désignés en application du 2° de l'article 5 du décret du 22 avril 2002 susvisé :

― M. Gilles Jeanmougin (CPCV - Centre de formation accompagnement personnalisé et accueil), titulaire ;

― M. Christian Hamonic (Ligue - Ligue de l'enseignement), suppléant ;

― M. Rémi Bachimont (FNAFR - Fédération nationale des associations familiales rurales), titulaire ;

― M. Rémi Goguel (EEUDF - Eclaireuses et éclaireurs unionistes de France), suppléant ;

― M. Yann Lasnier (FNLL - Fédération nationale Léo-Lagrange) titulaire ;

― M. Dominique Girard (EEDF - Eclaireuses et éclaireurs de France), suppléant ;

― M. Laurent Meallares (FNFR - Fédération nationale des foyers ruraux), titulaire ;

― M. Laurent Teil (FG-PEP - Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public), suppléant ;

― M. Philippe Deplanque (Francas - Fédération nationale des Francas), titulaire ;

― Mme Florence Rihouey (IFOREP - Institut de formation, de recherche et de promotion), suppléante ;

― M. Luc Cazenave (UFCV - Union française des centres de vacances et de loisirs), titulaire ;

― Mme Louise Michon (UCPA - Union nationale des centres sportifs de plein air), suppléante.

Article 4 JORFARTI000017641176

Le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.