Article 1 JORFARTI000017641644
L'échelonnement indiciaire provisoire applicable au grade d'agent professionnel qualifié de premier niveau de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELON PROVISOIRE | INDICE BRUT |
|---|---|
1er | 281 |
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 décembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux échelons provisoires de certains grades de corps de fonctionnaires de La Poste en application du décret n° 2007-1736 du 11 décembre 2007 relatif à l'intégration et à la titularisation des fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public de la collectivité départementale de Mayotte dans les corps de fonctionnaires de La Poste
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 2007. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 décembre 2007
NatureArrêté
Signé le11 décembre 2007
Publié le13 décembre 2007
PublicationJORF n°0289 du 13 décembre 2007
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de l'emploi
NORECEI0750201A
IdentifiantJORFTEXT000017641636
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur,
Vu le décret n° 93-511 du 25 mars 1993 modifié portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de La Poste et de France Télécom ;
Vu le décret n° 2007-1329 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste ;
Vu le décret n° 2007-1330 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de La Poste ;
Vu le décret n° 2007-1331 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres professionnels de La Poste ;
Vu le décret n° 2007-1332 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents techniques et de gestion de La Poste ;
Vu le décret n° 2007-1333 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste ;
Vu le décret n° 2007-1736 du 11 décembre 2007 relatif à l'intégration et à la titularisation des fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public de la collectivité départementale de Mayotte dans les corps de fonctionnaires de La Poste,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000017641645
L'échelonnement indiciaire provisoire applicable au grade d'agent professionnel qualifié de second niveau de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELON PROVISOIRE | INDICE BRUT |
|---|---|
1er | 281 |
Article 3 JORFARTI000017641646
L'échelonnement indiciaire provisoire applicable au grade d'agent technique et de gestion de premier niveau de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELON PROVISOIRE | INDICE BRUT |
|---|---|
1er | 284 |
Article 4 JORFARTI000017641647
L'échelonnement indiciaire provisoire applicable au grade d'agent technique et de gestion de second niveau de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS PROVISOIRES | INDICES BRUTS |
|---|---|
5e 4e 3e 2e 1er | 370 347 323 307 284 |
Article 5 JORFARTI000017641648
L'échelonnement indiciaire provisoire applicable au grade de cadre professionnel de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS PROVISOIRES | INDICES BRUTS |
|---|---|
4e 3e 2e 1er | 335 324 309 287 |
Article 6 JORFARTI000017641649
L'échelonnement indiciaire provisoire applicable au grade de cadre de premier niveau de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS PROVISOIRES | INDICES BRUTS |
|---|---|
4e 3e 2e 1er | 357 332 309 287 |
Article 7 JORFARTI000017641650
L'échelonnement indiciaire provisoire applicable au grade de cadre de second niveau de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS PROVISOIRES | INDICES BRUTS |
|---|---|
5e 4e 3e 2e 1er | 416 379 347 309 287 |
Article 8 JORFARTI000017641651
L'échelonnement indiciaire provisoire applicable au grade de cadre supérieur de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS PROVISOIRES | INDICES BRUTS |
|---|---|
3e 2e 1er | 347 309 287 |
Article 9 JORFARTI000017641652
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 décembre 2007.
La ministre de l'économie des finances et de l'emploi, Christine Lagarde Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini Le secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, Hervé Novelli
Textes cités liens · DILA7
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