Article 1 JORFARTI000017641715
La délibération n° 45/2007 du 25 octobre 2007 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, relative à la désignation des membres du conseil, est approuvée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 novembre 2007 portant approbation de la délibération n° 45/2007 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la désignation des membres du conseil
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 novembre 2007
Publié le13 décembre 2007
PublicationJORF n°0289 du 13 décembre 2007
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la pêche
NORAGRM0770632A
IdentifiantJORFTEXT000017641712
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture ;
Vu le décret n° 92-335 du 30 mars 1992 modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins, et notamment son article 6 ;
Vu la demande du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000017641717
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 novembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, C. Ligeard