Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 décembre 2007 fixant le siège de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 décembre 2007
Publié le15 décembre 2007
PublicationJORF n°0291 du 15 décembre 2007
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD0772977A
IdentifiantJORFTEXT000017649635
RéférenceArrêté du 7 décembre 2007 fixant le siège de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique, JO du 15 décembre 2007, NOR DEFD0772977ALégifrance →

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2007-890 du 15 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique, notamment son article 3,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000017649637

Le siège de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique est fixé à Paris, 231, boulevard Saint-Germain, dans le 7e arrondissement.

Article 2 JORFARTI000017649638

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 décembre 2007.

Le ministre de la défense, Hervé Morin

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2007-890 du 15 mai 2007 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000017649635, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).