Avenant n° 2 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne

Article (sans numéro) JORFARTI000017649743

Article 1er

Après le premier alinéa de l'article 9 est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« A compter du 1er juillet 2006, la caisse du régime social des indépendants d'Auvergne est substituée, en application de l'article 1er de l'ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005, à la caisse mutuelle régionale d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles. »

Article 2

L'article 11 de la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne est remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 11

Composition de la commission exécutive

La commission exécutive de l'agence est ainsi composée :

― le directeur de l'agence, président ;

― six membres du collège des représentants de l'Etat, à savoir :

― le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ;

― le médecin inspecteur régional ;

― le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Allier ;

― le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Cantal ;

― le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Loire ;

― le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Puy-de-Dôme ;

― six membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie, à savoir :

― le directeur de la caisse régionale d'assurance maladie ;

― le directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie ;

― le directeur régional du service médical du régime général de sécurité sociale ;

― le directeur désigné par l'association régionale des caisses de mutualité sociale agricole ;

― le directeur de la caisse de base du régime social des indépendants ;

― le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, en qualité de coordonnateur de la gestion du risque de l'assurance maladie, désigné pour cinq ans par les autres membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie. »

Le présent avenant sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Chamalières, le 16 novembre 2007.