Journal officiel · Décret

Décret du 14 décembre 2007 portant nomination du directeur général du Centre d'analyse stratégique - M. Sève (René)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 décembre 2007
Publié le15 décembre 2007
PublicationJORF n°0291 du 15 décembre 2007
AutoritéPremier ministre
NORPRMX0711114D
IdentifiantJORFTEXT000017649880
RéférenceDécret du 14 décembre 2007 portant nomination du directeur général du Centre d'analyse stratégique - M. Sève (René), JO du 15 décembre 2007, NOR PRMX0711114DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret n° 2006-260 du 6 mars 2006 portant création du Centre d'analyse stratégique ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000017649882

M. René Sève, contrôleur général économique et financier de 1re classe, est nommé directeur général du Centre d'analyse stratégique.

Article 2 JORFARTI000017649883

Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 décembre 2007.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Fillon Le secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques, Eric Besson

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000017649880, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).