Article 1 JORFARTI000017650440
Dans la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 27 mars 2007 dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, il est ajouté :
Journal officiel · Décision
Décision n° 2007-991 du 13 novembre 2007 complétant la décision n° 2007-836 du 19 septembre 2007 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le13 novembre 2007
Publié le15 décembre 2007
PublicationJORF n°0291 du 15 décembre 2007
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAX0701991S
IdentifiantJORFTEXT000017650436
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-3 ;
Vu la décision n° 2007-147 du 27 mars 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;
Vu la décision n° 2007-836 du 19 septembre 2007 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Article (sans numéro) JORFARTI000017650441
Catégorie B
07 MA B009 SARL VFM (VIP FM).
Article 2 JORFARTI000017650442
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 novembre 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, M. Boyon