Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 décembre 2007 fixant la pondération de l'épreuve de lecture critique d'articles lors des épreuves classantes nationales du troisième cycle des études médicales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 décembre 2007
Publié le20 décembre 2007
PublicationJORF n°0295 du 20 décembre 2007
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRS0772655A
IdentifiantJORFTEXT000017720833
RéférenceArrêté du 6 décembre 2007 fixant la pondération de l'épreuve de lecture critique d'articles lors des épreuves classantes nationales du troisième cycle des études médicales, JO du 20 décembre 2007, NOR ESRS0772655ALégifrance →

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités ;

Vu le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000017720838

En application des dispositions de l'article 39 de la loi du 10 août 2007 susvisée, les épreuves classantes nationales du troisième cycle des études médicales comportent, à compter de l'année universitaire 2008-2009, une épreuve de lecture critique d'un ou plusieurs articles scientifiques.

Article 2 JORFARTI000017720840

L'épreuve de lecture critique d'articles comptera pour 5 % de la note globale lors des épreuves organisées au titre de l'année universitaire 2008-2009 et pour 10 % de la note globale à compter de l'année universitaire suivante.

Article 3 JORFARTI000017720841

Le directeur général de l'enseignement supérieur et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 décembre 2007.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'enseignement supérieur :

La sous-directrice des formations post-licence, J. Lemant La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation de soin :

Le sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux, M. Oberlis

Textes cités liens · DILA4

Code de la santé publique (V)
code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000017720833, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).