Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 21 février 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de l'air

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 décembre 2007
Publié le21 décembre 2007
PublicationJORF n°0296 du 21 décembre 2007
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD0772147A
IdentifiantJORFTEXT000017728085
RéférenceArrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 21 février 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de l'air, JO du 21 décembre 2007, NOR DEFD0772147ALégifrance →

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de l'armée de l'air ;

Vu l'arrêté du 21 février 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de l'air,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000017728088

Le dernier tiret de l'article 2 de l'arrêté du 21 février 2006 susvisé est remplacé par le tiret ainsi rédigé :

« ― du bureau "météorologique air” ».

Article 2 JORFARTI000017728090

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2008.

Article 3 JORFARTI000017728092

Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 décembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire, A. Viau

Textes cités liens · DILA2

arrêté du 21 février 2006
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000017728085, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).