Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R.* 1212-3 ;
Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 modifié fixant les attributions des services du commissariat ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation de personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000017728098
Dans l'annexe de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé, dans la partie du tableau relative à l'armée de l'air, les dispositions relatives à la direction centrale du commissariat de l'air et à la direction centrale du matériel de l'armée de l'air sont remplacées par les dispositions suivantes :
Direction centrale du service de l'administration générale et des finances.
| Armée de l'air
| |
Directeur de la structure centrale d'achat et de mandatement
| Sans limitation
|
Directeurs des structures spécialisées d'achat et de mandatement
| Sans limitation
|
Directeurs des structures locales d'achat et de mandatement
| MAPA × 100
|
Directeurs des commissariats hors métropole
| MAPA × 60
|
Article 2 JORFARTI000017728100
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2008.
Article 3 JORFARTI000017728102
Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 décembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire, A. Viau
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