Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
Le chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles,
Vu le décret n° 2003-729 du 1er août 2003 portant organisation de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles ;
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 modifié relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3,
Décide :
Délégation est donnée à M. Lê Nhat Binh, inspecteur général de l'administration des affaires culturelles, secrétaire général de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés, décisions et conventions.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 décembre 2007.
P. Olivier