Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'arrêté du 27 décembre 1966 portant concession d'outillage public de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim à la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin ;
Vu l'arrêté du 24 août 1994 approuvant l'avenant n° 1 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2002 approuvant l'avenant n° 2 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin,
Arrêtent :
Le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin pour l'exploitation de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim est modifié comme il est indiqué dans l'avenant n° 3 joint au présent arrêté.
Cet avenant n° 3 sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Il pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin, 10, place Gutenberg, 67081 Strasbourg Cedex.
Les frais de publication seront à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin.
Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 novembre 2007.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des aéroports, Y. Tatibouët La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le chef de service, F. Amand Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice, H. Eyssartier