Article 1 JORFARTI000017733061
L'arrêté du 13 septembre 2000 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut géographique national est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 2007 portant abrogation de l'arrêté du 13 septembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut géographique national
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 décembre 2007
Publié le22 décembre 2007
PublicationJORF n°0297 du 22 décembre 2007
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
NORDEVL0768204A
IdentifiantJORFTEXT000017733058
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2007-1800 du 20 décembre 2007 portant abrogation du décret n° 93-414 du 18 mars 1993 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut géographique national,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000017733063
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 décembre 2007.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, Jean-Louis Borloo Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini