Article 1 JORFARTI000017733684
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur général adjoint du Centre d'analyse stratégique exercées par M. Philippe Mills, administrateur civil hors classe.
Journal officiel · Décret
Décret du 21 décembre 2007 mettant fin aux fonctions du directeur général adjoint du Centre d'analyse stratégique - M. Mills (Philippe)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 décembre 2007
Publié le22 décembre 2007
PublicationJORF n°0297 du 22 décembre 2007
AutoritéPremier ministre
NORPRMX0711140D
IdentifiantJORFTEXT000017733682
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 2006-260 du 6 mars 2006 portant création du Centre d'analyse stratégique ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000017733685
Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 2007.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques, Eric Besson