Article 1 JORFARTI000017742596
Le centre d'information et d'orientation (CIO), sis 18, rue Anatole-France, 29100 Douarnenez, et son annexe sise 33, quai Robert-Alba, 29150 Châteaulin (Finistère), sont fermés à compter du 1er janvier 2008.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 décembre 2007 portant fermeture du centre d'information et d'orientation, 18, rue Anatole-France, 29100 Douarnenez, et de son annexe 33, quai Robert-Alba, 29150 Châteaulin (académie de Rennes)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 décembre 2007
Publié le26 décembre 2007
PublicationJORF n°0299 du 26 décembre 2007
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENE0773712A
IdentifiantJORFTEXT000017742592
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (art. D. 313-1 à D. 313-13) ;
Vu l'arrêté du 5 mars 1973 relatif à l'organisation des centres d'information et d'orientation d'Etat,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000017742597
Le recteur de l'académie de Rennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 décembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-L. Nembrini
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 5 mars 1973