Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 décembre 2007 portant création d'un centre d'information et d'orientation à Carhaix (Finistère) (académie de Rennes)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 décembre 2007
Publié le26 décembre 2007
PublicationJORF n°0299 du 26 décembre 2007
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENE0773718A
IdentifiantJORFTEXT000017742598
RéférenceArrêté du 10 décembre 2007 portant création d'un centre d'information et d'orientation à Carhaix (Finistère) (académie de Rennes), JO du 26 décembre 2007, NOR MENE0773718ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (articles D. 313-1 à D. 313-13) ;

Vu l'arrêté du 5 mars 1973 relatif à l'organisation des centres d'information et d'orientation d'Etat,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000017742602

L'annexe de Carhaix (Finistère) du centre d'information et d'orientation de Morlaix (Finistère), sise place de la Tour-d'Auvergne, est transformée en centre d'information et d'orientation d'Etat sous le même numéro d'identification à compter du 1er janvier 2008.

Article 2 JORFARTI000017742603

Le recteur de l'académie de Rennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 décembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-L. Nembrini

Textes cités liens · DILA2

arrêté du 5 mars 1973
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000017742598, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).