Journal officiel · Décision

Décision du 23 novembre 2007 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le23 novembre 2007
Publié le26 décembre 2007
PublicationJORF n°0299 du 26 décembre 2007
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFK0773936S
IdentifiantJORFTEXT000017743171
RéférenceDécision du 23 novembre 2007 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées, JO du 26 décembre 2007, NOR DEFK0773936SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000017743172

Par décision du ministre de la défense en date du 23 novembre 2007, à la suite du concours sur titres organisé en 2007, le niveau de qualification de praticien certifié est attribué, à compter du 1er septembre 2007, aux officiers rattachés au corps des médecins des armées et dont les noms sont indiqués ci-après. Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.

Praticiens certifiés en qualification hospitalière Discipline ophtalmologie

Le médecin Charlier (Bénédicte), épouse Blavier.

Discipline imagerie médicale radiodiagnostic

Le médecin Chevrier (Bénédicte), épouse Fraboulet.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000017743171, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).