Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment ses articles R. 661-1 à R. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu les arrêtés des 15 mai 1973 modifié, 14 mai 1979 modifié, 30 avril 1981 modifié, 23 mai 1986 modifié, 24 mai 1989 modifié, 1er juillet 1991 modifié, 27 février 1996 modifié, 6 avril 1999 modifié, 26 avril 2000 modifié, 28 mars 2001 modifié, 17 mars 2003 modifié, 25 mars 2004, 4 février 2005, 30 novembre 2005, 3 mars 2006, 19 juin 2006, 2 février 2007 et 19 février 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section betteraves et chicorée industrielle,
Arrête :
Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :
ESPÈCE | DÉNOMINATION | OBTENTEUR(S) | RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN de la variété en sélection conservatrice |
|---|---|---|---|
Betterave sucrière monogerme triploïde | Bilbao. | Danisco Seed (DK). | Danisco Seed (DK). |
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE | DÉNOMINATION | OBTENTEUR(S) | RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN de la variété en sélection conservatrice |
|---|---|---|---|
Betterave sucrière monogerme diploïde | Dioneta. | Syngenta Seeds AB (SE). | Syngenta Crop Protection AG (CH). |
Nixe. | Syngenta Seeds AB (SE). | Syngenta Crop Protection AG (CH). | |
Betterave sucrière monogerme triploïde | Skane. | Syngenta Seeds AB (SE). | Syngenta Crop Protection AG (CH). |
Betterave sucrière multigerme polyploïde | RG Poly 12. | Syngenta Seeds AB (SE). | Syngenta Crop Protection AG (CH). |
Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :
ESPÈCE | DÉNOMINATION | OBTENTEUR(S) | RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN de la variété en sélection conservatrice |
|---|---|---|---|
Betterave sucrière | Sherif. | Société européenne de semences NV/SA (BE). | SESVanderhave NV/SA (BE). |
Sonate. | Société européenne de semences NV/SA (BE). | SESVanderhave NV/SA (BE). |
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de betterave sucrière cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2007, les variétés désignées ci-après :
Ajouta, Alliage, Andreanna, Ariana, Arizona, Beluga, Benedicta, Calida, Candida, Classica, Dominika, Fabienna, Filomena, Fioretta, Instinct, Laetitia, Laredo, Ludovica, Mistic, Odilia, Sibylla, Studio, Sweet, Victoire.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2010.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de betterave sucrière cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2007, les variétés désignées ci-après :
Maribo Maroc Poly, Nabucco, Polyrave E, Sonata.
Est modifié ainsi qu'il suit la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », dans les arrêtés suivants et pour les variétés de betterave sucrière désignées ci-après :
Lire : « Syngenta Crop Protection AG (CH) » au lieu de : « Syngenta Seeds AB (SE) » ;
― arrêté du 15 mai 1973 modifié pour les variétés Ceres Poly 3, Hilleshog Au poly, Monatonno ;
― arrêté du 14 mai 1979 modifié pour la variété Monodoro ;
― arrêté du 30 avril 1981 modifié pour la variété Ras Poly ;
― arrêté du 23 mai 1986 modifié pour la variété Accord ;
― arrêté du 24 mai 1989 modifié pour la variété Emma ;
― arrêté du 1er juillet 1991 modifié pour la variété Bolide ;
― arrêté du 27 février 1996 modifié pour les variétés Baraca, Nejma, Nemakill ;
― arrêté du 6 avril 1999 modifié pour les variétés Amira, Nehla, Schems ;
― arrêté du 26 avril 2000 modifié pour les variétés Envol, Floden, Yasmine ;
― arrêté du 28 mars 2001 modifié pour les variétés Helmi, Latine, Millenium ;
― arrêté du 17 mars 2003 modifié pour la variété Orventa ;
― arrêté du 25 mars 2004 pour les variétés Arcanta, Diamenta, Elanta, Prometa ;
― arrêté du 4 février 2005 pour les variétés Cronos, Dueta, Exorta, Encarta, Hetman, Isolda ;
― arrêté du 30 novembre 2005 pour les variétés Asteria, Opta ;
― arrêté du 3 mars 2006 pour les variétés Atamansha, Goldorak, Nugeta, Persia, Tristan ;
― arrêté du 19 juin 2006 pour les variétés Alota, Rasta, Ruveta, Sporta ;
― arrêté du 2 février 2007 pour la variété Ultimata ;
― arrêté du 19 février 2007 pour les variétés Atracta, Capta, Chista, Cogita, Eradica, Escompta, Marketa, Syncro, Volanta.
Les arrêtés ci-dessus sont modifiés en conséquence.
Est modifié ainsi qu'il suit la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », dans l'arrêté suivant et pour les variétés de betterave sucrière désignées ci-après :
Lire : « Danisco Seed (DK) » au lieu de : « Maribo Seed (DK) » ;
― arrêté du 30 juin 1995 modifié pour les variétés Bastion et Ténor.
L'arrêté ci-dessus est modifié en conséquence.
Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 décembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des politiques économique, européenne et internationale :
L'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, E. Giry