Article 1 JORFARTI000017756088
Le centre d'information et d'orientation (CIO), sis 27, rue de Stalingrad, 59150 Wattrelos (département du Nord), est fermé à compter du 1er septembre 2006.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 décembre 2007 portant fermeture d'un centre d'information et d'orientation (académie de Lille)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 décembre 2007
Publié le28 décembre 2007
PublicationJORF n°0301 du 28 décembre 2007
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENE0773237A
IdentifiantJORFTEXT000017756084
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (art. D. 313.1 à D. 313.13) ;
Vu l'arrêté du 5 mars 1973 relatif à l'organisation des centres d'information et d'orientation d'Etat,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000017756089
Le recteur de l'académie de Lille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 décembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-L. Nembrini
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 5 mars 1973