Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice générale du personnel et de l'administration,
Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret n° 2005-850 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2005 modifié portant organisation de la direction générale du personnel et de l'administration ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2007 modifié portant délégation de signature,
Arrête :
L'alinéa 5° de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2007 modifié portant délégation de signature est ainsi modifié :
« 5° Mme Agnès Mouchard, administratrice civile, chargée de la sous-direction de la gestion des compétences et des effectifs, du budget du personnel et du fonctionnement des services ; ».
L'alinéa 3° de l'article 3 de l'arrêté du 3 octobre 2007 modifié est ainsi modifié :
« 3° M. Christophe Tagger, administrateur civil, chef du bureau du droit privé et du droit des technologies de l'information, pour signer notamment les mémoires et les pièces à destination des juridictions ; ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 2007.
H. Jacquot-Guimbal