Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 2007. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2007-1487 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2007-1848 du 26 décembre 2007 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 24 octobre 2007,
Arrête :
La liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication prévues au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 17 octobre 2007 susvisé sont fixées dans les tableaux suivants :
Liste des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication accédant à l'échelon spécial
SERVICES | DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE d'emplois |
|---|---|---|
DSIC | Adjoint au chef de la délégation à l'action territoriale. | 1 |
DSIC | Adjoint opérationnel de la sous-direction de l'exploitation et du soutien. | 1 |
SZSIC de Lille | Chef du SZSIC de Lille. | 1 |
Liste des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication accédant à l'indice brut 1015
SERVICES | DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE d'emplois |
|---|---|---|
SZSIC de Rennes | Adjoint au chef du SZSIC de Rennes. | 1 |
SZSIC de Bordeaux | Adjoint au chef du SZSIC de Bordeaux. | 1 |
SZISC de Metz | Adjoint au chef du SZISC de Metz. | 1 |
SZSIC de Marseille | Adjoint au chef du SZSIC de Marseille. | 1 |
SZSIC de Lyon | Adjoint au chef du SZSIC de Lyon. | 1 |
SRSIC de Versailles | Adjoint au chef du SRSIC de Versailles. | 1 |
DSIC | Chef du bureau opérateur et hébergement à la sous-direction de l'exploitation et du soutien. | 1 |
DSIC | Chef du SCSIC de Paris. | 1 |
Préfecture de police | Chef du département radiocommunications opérationnelles. | 1 |
Direction de la défense et de la sécurité civiles | Chef du pôle de sécurité des systèmes d'information. | 1 |
SDSIC de la Loire-Atlantique | Chef du SDSIC de la Loire-Atlantique. | 1 |
Chef du SDSIC de l'Essonne | SDSIC de l'Essonne. | 1 |
La liste des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé est fixée dans les tableaux suivants :
Liste des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication accédant à l'échelon spécial
SERVICES | DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE de points NBI |
|---|---|---|
DSIC | Adjoint au chef de la délégation à l'action territoriale. | 60 |
DSIC | Adjoint opérationnel de la sous-direction de l'exploitation et du soutien. | 60 |
SZSIC de Lille | Chef du SZSIC de Lille. | 60 |
Liste des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication accédant à l'indice brut 1015
SERVICES | DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE de points NBI |
|---|---|---|
SZSIC de Rennes | Adjoint au chef du SZSIC de Rennes. | 40 |
SZSIC de Bordeaux | Adjoint au chef du SZSIC de Bordeaux. | 40 |
SZISC de Metz | Adjoint au chef du SZISC de Metz. | 40 |
SZSIC de Marseille | Adjoint au chef du SZSIC de Marseille. | 40 |
SZSIC de Lyon | Adjoint au chef du SZSIC de Lyon. | 40 |
SRSIC de Versailles | Adjoint au chef du SRSIC de Versailles. | 40 |
DSIC | Chef du bureau opérateur et hébergement à la sous-direction de l'exploitation et du soutien. | 40 |
DSIC | Chef du SCSIC de Paris. | 40 |
Préfecture de police | Chef du département radiocommunications opérationnelles. | 40 |
Direction de la défense et de la sécurité civiles | Chef du pôle de sécurité des systèmes d'information. | 40 |
SDSIC de la Loire-Atlantique | Chef du SDSIC de la Loire-Atlantique. | 40 |
SDSIC de l'Essonne | Chef du SDSIC de l'Essonne. | 40 |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 décembre 2007.
Michèle Alliot-Marie
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.