Article 1 JORFARTI000017765030
Le montant annuel brut de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé est fixé à 44 108 euros.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 décembre 2007 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du chef du protocole, introducteur des ambassadeurs
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 2007. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 2007
NatureArrêté
Signé le26 décembre 2007
Publié le30 décembre 2007
PublicationJORF n°0303 du 30 décembre 2007
AutoritéMinistère des affaires étrangères et européennes
NORMAEA0774198A
IdentifiantJORFTEXT000017765027
Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2007-1880 du 26 décembre 2007 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs ;
Vu le décret n° 2007-1882 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du chef du protocole, introducteur des ambassadeurs,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000017765032
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 décembre 2007.
Le ministre des affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth
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