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Décret n° 2007-1885 du 26 décembre 2007 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué à Mayotte en 2007

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 2007. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 2007
NatureDécret
Signé le26 décembre 2007
Publié le30 décembre 2007
PublicationJORF n°0303 du 30 décembre 2007
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de l'emploi
NORECES0773695D
IdentifiantJORFTEXT000017765054
RéférenceDécret n° 2007-1885 du 26 décembre 2007 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué à Mayotte en 2007, JO du 30 décembre 2007, NOR ECES0773695DLégifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,

Vu le code des communes applicable à Mayotte, notamment ses articles R. 114-1, R. 114-2 et R. 114-3 ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité, et notamment ses articles 156 à 158 ;

Vu les nouveaux états de la population dressés par l'Institut national de la statistique et des études économiques en exécution du décret n° 2007-683 du 3 mai 2007 organisant le recensement de la population à Mayotte en 2007,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000017765058

La population municipale de la collectivité départementale de Mayotte est arrêtée à 186 452 habitants.

La population totale de la collectivité départementale de Mayotte est arrêtée à 186 729 habitants.

Article 2 JORFARTI000017765059

Les populations totales et municipales des communes de la collectivité départementale de Mayotte sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau I (colonnes 2 à 4 incluses) annexé au présent décret, qui déterminent la population totale (colonne 2) se décomposant en :

― population municipale (colonne 3) ;

― population comptée à part (colonne 4).

Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 2) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.

Article 3 JORFARTI000017765060

La population municipale et la population totale des cantons sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau II (colonnes 2 à 4) annexé au présent décret.

Article 4 JORFARTI000017765061

Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2008.

Article 5 JORFARTI000017765062

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000017765064

A N N E X E TABLEAU I Population des communes de la collectivité départementale de Mayotte


COMMUNES

POPULATION
totale 2007
avec doubles comptes

POPULATION
municipale

POPULATION
comptée à part

01 Acoua

4 624

4 622

2

02 Bandraboua

9 019

9 013

6

03 Bandrele

6 843

6 838

5

04 Bouéni

5 298

5 296

2

05 Chiconi

6 412

6 412

0

06 Chirongui

6 613

6 605

8

07 Dembeni

10 141

10 141

0

08 Dzaoudzi

15 354

15 339

15

09 Kani-Kéli

4 528

4 527

1

10 Koungou

19 843

19 831

12

11 Mamoudzou

53 122

53 022

100

12 Mtsamboro

6 918

6 917

1

13 M'Tsangamouji

5 032

5 028

4

14 Ouangani

6 599

6 577

22

15 Pamandzi

9 087

9 077

10

16 Sada

8 013

8 007

6

17 Tsingoni

9 283

9 200

83

Collectivité départementale

186 729

186 452

277

TABLEAU II Population des cantons de la collectivité départementale de Mayotte

Chaque commune forme un canton, hormis la commune de Mamoudzou. Cette dernière est découpée en trois cantons dénommés : Mamoudzou-I, Mamoudzou-II, Mamoudzou-III. Les résultats du recensement de la population de 2007 sont les suivants :


COMMUNES

POPULATION
totale 2007
avec doubles comptes

POPULATION
municipale

POPULATION
comptée à part

01 Acoua

4 624

4 622

2

02 Bandraboua

9 019

9 013

6

03 Bandrele

6 843

6 838

5

04 Bouéni

5 298

5 296

2

05 Chiconi

6 412

6 412

0

06 Chirongui

6 613

6 605

8

07 Dembeni

10 141

10 141

0

08 Dzaoudzi

15 354

15 339

15

09 Kani-Kéli

4 528

4 527

1

10 Koungou

19 843

19 831

12

11 Mamoudzou-I

17 807

17 748

59

12 Mamoudzou-II

19 422

19 383

39

13 Mamoudzou-III

15 893

15 891

2

14 Mtsamboro

6 918

6 917

1

15 M'Tsangamouji

5 032

5 028

4

16 Ouangani

6 599

6 577

22

17 Pamandzi

9 087

9 077

10

18 Sada

8 013

8 007

6

19 Tsingoni

9 283

9 200

83

Collectivité départementale

186 729

186 452

277

Fait à Paris, le 26 décembre 2007.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, Christine Lagarde La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie Le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, Christian Estrosi

Textes cités liens · DILA4

code des communes applicable à Mayotte
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000017765054, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).