Article 1 JORFARTI000017766377
Au troisième tiret de l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 1962 susvisé, les mots : « direction des plans, du budget et de la gestion » sont remplacés par les mots : « direction de la qualité et du progrès ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1962 relatif à une délégation de pouvoirs (concession de logement)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 décembre 2007
Publié le30 décembre 2007
PublicationJORF n°0303 du 30 décembre 2007
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD0772675A
IdentifiantJORFTEXT000017766374
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1962 modifié relatif à une délégation de pouvoirs (concession de logement),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000017766379
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2008.
Article 3 JORFARTI000017766381
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 décembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire, A. Viau
Textes cités liens · DILA2
ARRETE du 4 janvier 1962 (VNE)